Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après seront applicables à toutes commandes de pierres précieuses, perles et gemmes (ci-après, les “Pierres”) passées sur le site www.allisondavidgems.com. 

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des Pierres vendues sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 

La société Allison David Gemmologie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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En cas de commande à l'international, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et montants seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. L'importation d'or, d'argent et de pierres précieuses est, en effet, interdite sur de nombreux territoires.

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Clause n° 3 : Commande et paiement

Toute commande passée sur le site www.allisondavidgems.com engage le client à payer l'intégralité de la facture au comptant, par virement bancaire exclusivement. Aucun escompte ne sera consenti. 

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Allison David Gemmologie se garde le droit de retarder l'envoi, annuler ou refuser toute commande dont le règlement par carte bancaire paraîtrait suspect, jusqu'à vérification aboutie, avec l'aide volontaire du client ; ainsi que toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui présenterait des demandes anormalement constatées. 

 

Clause n° 4 : Disponibilité  

Les prix des articles sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Toutes les pièces sont uniques, le client ne peut en aucun cas demander un article s'il n'est plus visible sur www.allisondavidgems.com. 

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En cas extraordinaire de l'indisponibilité d'un produit commandé sur le site, le client se verra proposé un échange de valeur identique ou un remboursement intégral. Une offre lui sera faite dans un délai de 5 jours ouvrés après la commande. 

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Clause n° 5 : Livraison

Toutes les commandes seront expédiées à l’adresse indiquée au moment de la commande, via un envoi sécurisé par La Poste, pour une valeur maximum de 5000€. 

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Le délai de livraison de 7 jours ouvrés, indiqué lors de la commande, n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Tout retard raisonnable dans la livraison des Pierres ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

 

Clause n°6 :  Garanties (vices cachés, conformité et commerciale)

Compte tenu de l'évolution actuelle des techniques d'investigations scientifiques, les gemmes ont été étudiées avec le matériel gemmologique usuel de la profession. Les pierres de couleur authentifiées sont susceptibles d'avoir subi les traitements habituels suivants : chauffage et/ou remplissage de fractures au moment de leur extraction et/ou de leur taille dans leur pays d'origine.

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La dénomination des pierres est donnée selon les normes indiquées dans le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et perles.

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Clause n°7 : Conditions spécifiques d’utilisation des Pierres

Les Pierres présentées étant des matières précieuses, leur utilisation nécessite certaines précautions d'usage afin de conserver leur état initial. Ainsi, il est recommandé, de ne pas les cogner, mettre sous l'eau, utiliser des produits abrasifs ou corrosifs pour l'entretien, vaporiser du parfum, utiliser un appareil ménager pour leur entretien... Tout manquement à ces règles de bon sens ne pourra faire l'objet d'une réclamation auprès de Allison David Gemmologie. Allison David Gemmologie ne pourrait être en aucun cas responsable des dégradations intervenues sur la Pierre après la vente de cette dernière.

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Clause n°8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

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Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

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Les coûts directs engendrés par le renvoi de la marchandise sont à votre charge.

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En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Allison David Gemmologie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que la marchandise a été renvoyée, selon l’alternative arrivant en premier.

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Formulaire de rétraction type

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, nous vous prions de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.)

– À Allison David Gemmologie, 3 rue Robert David, Anse Marcel, 97150 SAINT-MARTIN ; ou à adgemmologue@gmail.com

– Par la présente, je/nous (*) résilie/résilions le contrat conclu par moi/nous-même(s) (*) pour l’achat de la marchandise (*)/la prestation de services ci-dessous (*)

– Commande passée le (*)/reçue le (*)

– Nom du/des consommateur(s)

– Adresse du/des consommateur(s)

– Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour la correspondance papier)

– Date

 

(*)  Rayer la mention inutile.

 

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Allison David Gemmologie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 10 : Propriété intellectuelle 

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images sur le site sont la propriété de Allison David Gemmologie.

Aucun élément de ce site (textes et/ou photos) ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite de Allison David Gemmologie. Toute reproduction totale ou partielle du site de Allison David Gemmologie est strictement interdite.

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Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via ce lien. 

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À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Basse-Terre, sur l’île de Saint Martin. Nous ne sommes ni contraints de participer à une procédure de règlement des différends devant une commission d'arbitrage de consommateurs, ni disposés à le faire.

 

Document en date du : 15 mars 2022